La place de port se paie douze mois et le bateau sort une demi-douzaine de week-ends. Tôt ou tard, quelqu'un dit l'évidence : il n'a qu'à s'autofinancer. Les sites de charter présentent ça comme la location d'une chambre d'amis. En Espagne, ce n'est pas le cas, et comme les textes sont publiés au BOE, on peut les lire un par un.
La loi 14/2014 sur la navigation maritime l'appelle « arrendamiento náutico » (location nautique). L'article 307 la définit : céder un bateau « moyennant un prix », pour une durée donnée et à des fins exclusivement sportives ou de loisir. L'article 308 admet qu'elle se fasse avec ou sans équipage et rend tout le chapitre impératif. L'article 312 oblige le loueur à maintenir en vigueur l'assurance obligatoire de responsabilité civile pendant toute la durée du contrat. Dès qu'un prix est payé pour l'usage du bateau, vous êtes dans ce contrat.
Les bateaux de plaisance espagnols sont inscrits sur l'une des deux listes du registre d'immatriculation (décret royal 1027/1989, article 4). La septième liste est réservée à ceux dont « l'usage exclusif est la pratique du sport sans but lucratif ». La sixième, à ceux qui « sont exploités à des fins lucratives ». Un bateau de particulier est presque toujours en septième liste, et un bateau en septième liste n'a pas vocation à être loué. Le changement vers la sixième se demande à la Capitanía Marítima (l'administration maritime), et dès ce jour le bateau est, pour l'administration, un bateau exploité.
La première immatriculation d'un bateau de plaisance de plus de huit mètres est soumise à la taxe d'immatriculation : 12 % de sa valeur, 11 % aux Canaries (loi 38/1992, articles 65 et 70). L'article 66.1.g exonère les bateaux « affectés effectivement et exclusivement à l'exercice d'activités de location ». L'exonération suit les règles de la location de voitures : aucune mise à disposition de personnes liées, ni plus de trois mois sur douze à la même personne. La loi ajoute qu'il n'y a pas d'activité de location si le propriétaire, ou une personne liée, conserve « un droit d'usage total ou partiel » sur le bateau. Un bateau exonéré au titre de la location n'est pas votre bateau pour le pont de mai. L'article 65.3 fixe le délai : si les conditions changent avant quatre ans, il faut autoliquider et payer la taxe à ce moment-là. Le propriétaire qui a payé les 12 % à l'achat n'a pas ce problème.
La location d'un bateau est soumise au taux normal de TVA, 21 % (loi 37/1992, article 90) ; les embarcations ne figurent pas parmi les taux réduits de l'article 91. La facturer suppose de déclarer une activité économique auprès de l'administration fiscale et de déposer des déclarations. L'Impuesto sobre Actividades Económicas (impôt sur les activités économiques, IAE) a sa propre rubrique, la 855.2, « location d'embarcations » (décret royal législatif 1175/1990). Cela revient à monter une entreprise, et un bateau qui devient une entreprise cesse d'être un jouet.
Les titres de plaisance sont régis par le décret royal 875/2014. Sa troisième disposition additionnelle permet de louer un bateau de plaisance espagnol à toute personne physique titulaire d'un titre de plaisance en cours de validité, dans les limites de ses prérogatives, délivré par un pays de l'Espace économique européen ou par l'un de ceux de l'annexe IX. Celui qui loue sans skipper (en location coque nue) a donc besoin d'un titre qui couvre votre bateau. Si c'est vous qui comptez skipper contre rémunération, lisez l'article 4.1 : les titres de plaisance permettent de conduire des embarcations « utilisées exclusivement pour des activités de plaisance ». Quel titre faut-il pour être skipper rémunéré ? C'est une question à poser à la Capitanía.
La plupart des propriétaires n'arrivent jamais jusqu'à un site de charter. Ils arrivent au moment où un ami propose de partager le gazole et la place de port en échange d'une semaine à bord. Tout l'article 307 repose sur les mots « moyennant un prix », et la loi ne dit pas où s'arrête le partage de frais et où commence un prix. Ce qui est sûr : un bateau en septième liste qui fait rentrer de l'argent, c'est une question qu'un contrôleur peut vous poser, et votre assurance corps exclut probablement la location. L'assureur et la Capitanía vous répondront mieux qu'un forum.
The Seafolk se place de l'autre côté de l'article 307. Chaque membre gagne des Knots en ouvrant des dates sur son bateau et les dépense à bord du bateau d'un autre membre ; entre membres, aucun prix n'est payé. Ce n'est pas du charter et personne ne vous paie votre place de port : c'est une façon d'utiliser un bateau qui resterait sinon à quai, sans but lucratif, pour reprendre les termes de la septième liste. Sur l'assurance, nous sommes précis : il n'existe aucune police en vigueur ni aucun accord signé avec aucun assureur, nos Conditions le disent dans un texte contraignant, et c'est pourquoi le bareboat (location coque nue), où vous naviguez vous-même sur le bateau d'un autre membre, reste fermé. Ouvert aujourd'hui : le temps passé à bord au port sans naviguer et l'échange avec un skipper professionnel.
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